Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

UDESR et FNESR (Marylise Lebranchu)

  Les UDESR (Union des Elus Socialistes et Républicains) réunissent au niveau départemental les élus membres du Parti Socialiste et ceux qui en sont proches.
Elles exercent auprès d'eux des activités d'information, de documentation, de communication et de conseil. Elles ont, en outre, un rôle d'impulsion et de réflexion pour l'élaboration de propositions et de textes (textes de lois par exemple).

L'ensemble des unions départementales sont rassemblées dans la FNESR (Fédération nationale des élus socialistes et républicains). La FNESR est présidée depuis le 16 juin 2010 par Marylise Lebranchu, députée du Finistère, conseillère régionale, ancienne Ministre de la Justice (photo 1) qui remplace à ce poste Claudy Lebreton.

L'UDESR 92 est présidée depuis le 22/06/09 par Philippe Kaltenbach (photo 2), sénateur-maire de Clamart.

Europe : La commission persiste et signe dans l'impasse de l'austérité (Pervenche Bérès)

La Commission européenne a adopté le 31 mai ses recommandations spécifiques par pays, exercice annuel concernant la réalisation des réformes favorables à l’équilibre des comptes publics et le soutien à la croissance et évaluant le bilan du gouvernement sortant.

« Conçu initialement pour concilier la mise en œuvre de la stratégie européenne de croissance, la stratégie UE 2020, et le respect des engagements budgétaires nationaux à l’égard du Pacte de Stabilité, ce document recommande l’affaiblissement des dispositifs du droit du travail pour lutter contre le chômage tout en soulignant la nécessité de contenir toute augmentation du salaire minimum français », constate Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

« Ces recommandations, fondées sur le Programme National de Réforme envoyé par le gouvernement Fillon avant l’élection de François Hollande, s’inscrivent dans l’esprit du Pacte « Europlus » conçu par la droite conservatrice européenne, la Commission jouant pleinement la carte d’une concurrence exacerbée des modèles économiques et sociaux plutôt que celle de la solidarité ».

« Les remèdes préconisés en Grèce, au Portugal et en Irlande mènent à l’impasse : obnubilés par le seul rétablissement des comptes publics, la mise en œuvre des programmes d’ajustement macroéconomique plonge la zone euro dans une récession qui compromettra la résorption des déficits. » déclare Liêm Hoang Ngoc, député de la commission des affaires économiques et monétaires. (...)

Lire la suite sur le site de Pervenche Bérès, députée européenne (Ile-de-France)

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Un an jour pour jour après sa publication, la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi 31 mai par le gouvernement et remplacée par un nouveau texte. (...)

Après la publication de cette circulaire, plusieurs centaines de diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. Les employeurs ont donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants se sont retrouvés en situation irrégulière.

(...) Un texte de remplacement "en cours d'écriture" doit être publié "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les préfets" en reprenant les "points positifs" contenus dans les circulaires qui seront abrogées (...)

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Proposition de loi visant à abroger la majoration des droits à construire (Philippe Kaltenbach)

Philippe Kaltenbach, Sénateur - Maire de Clamart, a déposé une proposition de loi visant à abroger la loi n°2011-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

Cette loi, voulu par l’ancien Président de la République, a pour objet de majorer de 30 % les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols.

Philippe Kaltenbach déclare : « Cette loi, votée dans la précipitation à quelques semaines des élections présidentielles par la volonté de l’ancien Chef de l’Etat, ne répond ni aux attentes, ni aux besoins des élus locaux. Les dispositifs visant à augmenter la constructibilité existaient déjà pour les communes et les intercommunalités. Ce texte est parfaitement redondant et va à l’encontre de l’indispensable simplification du droit. De l’avis même des spécialistes du secteur de l’immobilier auditionnés dans l’urgence par le Sénat lors de l’examen du texte, cette loi n’aura aucun impact sur l’augmentation de l’offre de logement. D’ailleurs, dès le 30 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clamart, dont je suis le Maire, va statuer sur une délibération refusant cette disposition. »

Le Sénateur des Hauts-de-Seine ajoute : « Comme souvent lors du mandat de M. Sarkozy, cette loi représente une dérive « recentralisatrice ». Ce texte est pernicieux dans le sens où les collectivités ne choisissent plus elles-mêmes les outils urbanistiques auxquels elles souhaitent recourir. Avec ce type de démarche, elles ne disposent plus que de la liberté de refuser ceux que l’on tente de leur imposer par le haut. Cette loi sous-entend que les élus sont beaucoup trop frileux en termes de construction ou que les plans locaux d’urbanisme qu’ils ont élaborés sont faillibles. Cette mise en cause des élus est tout à fait scandaleuse. Les élus connaissent parfaitement les besoins et les spécificités de leurs territoires en termes de logements. »

Il conclut : «La mise en place ou le refus d’introduire ce dispositif engendrera enfin d’importantes lourdeurs et des difficultés compte tenu des délais qui s’imposent aux collectivités pour organiser l’indispensable note d’information au public prévue par la loi. Je pense notamment aux petites communes qui ne disposent que de moyens très modestes. Il est donc urgent d’abroger cette loi qui n’aura aucun impact positif sur la grave crise du logement que nous connaissons. »

CP du 31/05/12

Contre l'application de la nouvelle loi prônant une majoration des droits à construire de 30 %

Le 23 mai, en conseil municipal de Châtillon, nous avons voté contre l'application de la nouvelle loi prônant une « majoration des droits à construire de 30 % » sur l'ensemble du territoire, loi promue hâtivement par le gouvernement Fillon/Sarkozy afin d’augmenter l’offre de logements et loi votée par le maire de Châtillon, actuellement encore député.

Il faut augmenter l'offre de logements car en dix ans, les prix de l’immobilier ont flambé : – multiplication par deux environ - alors que les salaires sont, eux, restés plutôt stables. En conséquence la part du revenu consacré au logement est montée en moyenne à 25%, atteignant même 50% pour certains ! Du fait d’une demande de logement beaucoup plus forte que l’offre, bien des familles s’entassent dans des habitations trop petites, inadaptées à leurs moyens et parfois même insalubre.

Cependant, la solution proposée n'est pas la bonne à notre sens. Le dispositif « + 30% » , simpliste et porteur d’incidences négatives :

* augmentation du prix du foncier constructible et effet d'aubaine pour quelques promoteurs et propriétaires fonciers bénéficiaires de cette opportunité,

* incitation à construire sans contrainte de localisation « là où c’est urgent », ni exigence de mixité sociale, ni adéquation aux catégories de population en difficulté, ni référence aux équipements collectifs à prévoir pour la population  (...)

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Harcèlement sexuel : CP de Philippe Kaltenbach

Projet de loi sur le Harcèlement sexuel : Philippe Kaltenbach se félicite que le Gouvernement retienne une définition plus protectrice pour les victimes

Philippe Kaltenbach, Sénateur - Maire de Clamart, membre de la Commission des lois et auteur d’une proposition de loi visant à pénaliser le harcèlement sexuel, se félicite du choix du Gouvernement de retenir une définition plus protectrice dans le nouveau projet de loi qu’il vient de transmettre au Conseil d’Etat.

Philippe Kaltenbach déclare : « Je me félicite que projet de loi du Gouvernement pour définir le harcèlement sexuel se soit très largement inspiré de la directive européenne du 5 juillet 2006. En faisant ce choix, le Gouvernement a privilégié une définition du harcèlement sexuel plus protectrice des victimes comme le réclament les associations de défense des droits des femmes. L’objectif de rechercher des faveurs sexuelles ne sera donc pas nécessaire pour reconnaitre l’existence d’un harcèlement sexuel. L’atteinte à la dignité d’une personne ou la création d’un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant, suffiront. »

Le Sénateur PS des Hauts-de-Seine ajoute : « C’est d’ailleurs à partir de cette définition que j’avais élaborée, après avoir consulté les associations de défense des victimes, ma proposition de loi. Il conclut : « Le nouveau Gouvernement a démontré qu’il était capable de réagir rapidement et d’affirmer avec force sa détermination à lutter contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations. »

Harcèlement sexuel : Un projet de loi bientôt déposé

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d'un projet de loi plutôt que d'une proposition de loi (d'initiative parlementaire) sur la question du harcèlement sexuel, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

Le projet de loi sera déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et présenté au Parlement dès que ses travaux reprendront. Le texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé à l'AFP Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, les groupes se précipitant pour déposer des propositions de loi. Jeudi pas moins de six textes de loi, trois émanant du PS, un du CRC (communiste), un de l'UMP et un de l'Union Centriste, avaient été déposés sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s'apprêtait à en déposer un septième. (...)

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Législatives : Ces barons UMP qui tremblent...

Législatives 2012 : Dans les Hauts-de-Seine, les dissidences à droite mettent en difficulté les députés sortants...

La couleur politique des Hauts-de-Seine, tout de bleu UMP, pourrait-elle changer en 2012? Les députés UMP Patrick Balkany, André Santini ou encore Patrick Devedjian, en poste depuis des décennies, ne sont pas assurés d’être réélus aux prochaines élections législatives.

Dans ce fief minutieusement organisé par la droite sarkozyste -qui compte dix élus sur treize, trois étant communistes et apparentés-, Nicolas Sarkozy n’a recueilli que 50,52% des voix lors de l’élection présidentielle, contre 55,65 % en 2007.

«Ce département des Hauts-de-Seine est une anomalie démocratique. La droite a considéré que ce territoire était à elle, avec un système Balkany-Sarkozy. Mais depuis quinze ans, la gauche qui y était absente progresse et l’on va vers un rééquilibrage. Et un jour, les Hauts-de-Seine basculeront, comme Paris a basculé à gauche, grâce, notamment, à l’évolution de la démographie», estime Pascal Buchet, le premier secrétaire fédéral du PS du département.

Un jugement que réfute le président de la fédération UMP des Hauts-de-Seine Jean-Jacques Guillet, qui indique: «Certes l’électorat évolue, mais ne vous attendez pas à une victoire de la gauche dans les Hauts-de-Seine. Les socialistes sont à ce point divisés, avec nombre de candidats dissidents, que c’en est remarquable! L’UMP, grâce à sa bonne implantation, peut vaincre, mais il faut se battre.» (...)

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François Hollande s'engage à reconnaître les crimes coloniaux commis en Algérie

Le nouveau président français François Hollande compte marquer le 50e anniversaire de l'indépendance algérienne et de la fin de la guerre d'Algérie par une décision sans précédent : reconnaître les crimes coloniaux en Algérie.

"Il faut que la vérité soit dite. Reconnaître ce qui s'est produit", écrit M. Hollande, alors candidat aux élections présidentielles françaises, dans une lettre datée du 26 mars 2012 et dont le matindz a obtenu copie. Il y reconnaît implicitement les massacres perpétrés lors des manifestations du 8 mai 1945 à Sétif, qu'il qualifie de "répressions sanglantes en réponse aux émeutes survenues dans le département de Constantine", ainsi que la tuerie du 17 octobre 1961 qui a frappé notre émigration. (...)

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> Voir ou revoir la commémoration du 17 octobre 1961 à La Défense

Photo (17/10/11): Commémoration du 17 octobre 1961 sur le pont de Clichy en présence de François Hollande et des maires de Clichy et d'Asnières

L'Amour - film aidé par la Région Ile de France - triomphe à Cannes !

Le réalisateur autrichien Michael Haneke a décroché, dimanche 27 mai à Cannes, sa deuxième Palme d'or pour Amour, un conte douloureux sur la vieillesse d'un couple incarné à l'écran par Jean-Louis Trintignant et Emmanuelle Riva. Il avait déjà obtenu une Palme pour Le Ruban blanc en 2009.(...)

Des récidivistes au Palmarès

Le jury a aussi récompensé Reality, de Matteo Garrone, une comédie amère sur la déception d'un candidat à un jeu de télé-réalité, en lui attribuant son Grand Prix. Le cinéaste avait déjà remporté en 2008 un Grand Prix à Cannes pour Gomorra sur la camorra napolitaine.

Le Britannique Ken Loach a lui reçu le prix du jury - son 5ème prix au Festival (dont une Palme d'or en 2006 pour Le vent se lève) - pour La Part des anges (The Angels' Share), seule comédie en compétition.

Dans un communiqué diffusé lundi 28 mai, Aurélie Filippetti, la ministre française de la culture et de la communication, note que "la France a soutenu financièrement la plupart des films présentés en compétition toutes sélections confondues" et notamment le film Amour de Michael Haneke.

La ministre "tient à souligner à cette occasion la pertinence et l'efficacité d'un dispositif d'aides qui contribue à la vitalité du cinéma en France, mais aussi en Europe et dans le monde". Selon elle, "le palmarès en témoigne également, qui honore dans sa quasi-totalité des films co-produits avec la France".

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> Voir les oeuvres qui ont bénéficié du fonds de soutien régional

Jean-Marc Ayrault rencontre mardi les partenaires sociaux

L'évocation ce week-end d'une "liste noire" de la CGT, catalogue de 46 entreprises placées en redressement ou en liquidation, à travers lesquelles 45.000 emplois seraient menacés un peu partout en France, donne un relief particulier à la rencontre prévue mardi entre Jean-Marc Ayrault et les partenaires sociaux.

L'objet de cette réunion : fixer l'agenda des réformes sociales à venir.

Et l'emploi figure forcément en tête des priorités, alors que se précisent les craintes de plans sociaux dans les télécoms, la grande distribution, la sous-traitance automobile...

Dans un contexte marqué par l'urgence, le Premier ministre va recevoir séparément les dirigeants des cinq centrales syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). Il verra les jours suivants d'autres organisations : l'UNSA, la FSU.

Ces rencontres seront suivies d'une conférence à Matignon avec l'ensemble des partenaires sociaux pour définir les chantiers devant figurer au menu de la grande conférence sociale, prévue avant le 14 juillet à l'Elysée, sous l'égide du président François Hollande. (...) Voir le site de TF1